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Déclaration de protection des données

La société Bihl+Wiedemann GmbH attache une importance particulière à la protection des données. Une utilisation des sites Internet est généralement possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Dans la mesure où une personne concernée souhaite bénéficier des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, il est cependant possible qu'un traitement de données à caractère personnel soit requis. Si aucune base légale n'existe pour un tel traitement, nous demandons en général un consentement de la personne concernée.

 

Le traitement de données à caractère personnel est toujours effectué conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et en accord avec les dispositions nationales de protection des données valables pour la société Bihl+Wiedemann GmbH. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de protection des données permet d'informer clairement les personnes concernées sur leurs droits.

 

La société Bihl+Wiedemann GmbH, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions des données via Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie. Par conséquent, toute personne concernée a également le droit de nous communiquer des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions des notions

La déclaration de protection des données de la société Bihl+Wiedemann GmbH est basée sur les notions utilisées par les législateurs européens avec l'adoption du RGPD. Notre déclaration de protection des données doit être claire et facile à comprendre pour le public ainsi que pour nos clients et nos partenaires commerciaux. Afin de le garantir, nous souhaitons auparavant expliquer les notions utilisées.

 

a) Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable, lorsqu'elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

 

b) Personne concernée

Toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

 

c) Traitement
Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel.

 

d) Limitation du traitement

Le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

 

e) Profilage

Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer, analyser et prédire certains aspects personnels.

 

f) Pseudonymisation

Le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires.

 

g) Responsable ou responsable du traitement

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

 

h) Sous-traitant

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

i) Destinataire

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

 

j) Tiers

Personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

 

k) Consentement

Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD, d'autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions relevant du droit à la protection des données est la société Bihl+Wiedemann GmbH.

 

Adresse :

Bihl+Wiedemann GmbH

Floßwörthstraße 41

D- 68199 Mannheim Allemagne

 

E-mail : datenschutzbihl-wiedemann.de

Téléphone : +49 621 33996-0

3. Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés via le navigateur Internet sur un système informatique avec identifiant.

 

Par le biais de l'ID du cookie, un identifiant unique du cookie, les sites Internet et le serveur sont en mesure de reconnaitre le navigateur Internet spécifique. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée d'autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l'aide de l'ID unique du cookie.

 

Les informations et les offres de notre site Internet sont améliorées au profit de l'utilisateur au moyen d'un cookie.

 

La personne concernée peut empêcher l'enregistrement de cookies par notre site Internet à tout moment en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer durablement à l'enregistrement de cookies. Il est par ailleurs possible d'effacer à tout moment les cookies déjà enregistrés par le biais d'un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Il s'agit d'une fonctionnalité proposée par tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'enregistrement de cookies dans le navigateur Internet qu'elle utilise, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site Web ne puissent éventuellement pas être utilisées dans leur intégralité.

 

Utilisation de wireminds

Notre site Web utilise en outre la technologie de suivi de la société wireminds GmbH (www.wireminds.de) pour analyser le comportement des visiteurs. Dans ce cadre, des données sont éventuellement collectées, traitées et enregistrées à partir desquelles des profils d'utilisation sont créés sous un pseudonyme. Ces profils d'utilisation sont entièrement anonymisés là où cela est possible et pertinent. Les données collectées, qui peuvent également inclure des données personnelles, sont transmises à wireminds ou directement collectées par wireminds. wireminds est en droit d'utiliser des informations déposées suite à des visites sur le site Web pour établir des profils d'utilisation anonymes. Les données collectées de cette manière ne sont pas utilisées dans le but d'identifier personnellement le visiteur de ce site Web sans l'accord exprès de la personne concernée et elles ne sont pas mises en rapport avec les données personnelles concernant le porteur du pseudonyme. Si des adresses IP sont enregistrées, elles sont immédiatement rendues anonymes par la suppression du dernier bloc numérique.

 

Vous pouvez empêcher le traitement de vos données en cliquant sur le lien suivant. Ceci créé un « cookie Opt-Out », qui empêche le traitement dans le navigateur utilisé.

Refuser le traitement des données / créer un cookie Opt-Out

 

Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience de la Google Inc. Ce dernier nous permet d'associer des données, des sessions et des interactions de plusieurs appareils à l'identifiant d'un utilisateur et ainsi d'analyser les activités d'un utilisateur sur tous les appareils. À cet effet, Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre navigation sur ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. En cas d'activation de l'anonymisation des adresses IP sur ce site Web, l'adresse IP sera néanmoins préalablement tronquée par Google, au sein des États membres de l'Union européenne ou des autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA et y est tronquée. Nous attirons votre attention sur le fait que ce site Internet utilise Google Analytics avec une extension pour l'anonymisation des adresses IP afin d'assurer un enregistrement anonyme des adresses IP (procédé appelé « IP masking »). L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas regroupée avec d'autres données de Google. La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est le consentement conformément à l'art. 6, par. 1, al. 1, point a RGPD. Les données associées sont automatiquement supprimées au bout de 14 mois. Pour s'opposer au consentement, il est possible de créer un cookie Opt-Out. Les cookies Opt-Out permettent d'empêcher l'enregistrement futur de vos données lors de la visite de ce site Web. Pour empêcher l'enregistrement par Universal Analytics sur plusieurs appareils, vous devez activer le cookie Opt-Out sur tous les systèmes utilisés.

 

Par ailleurs, il est possible d'empêcher l'enregistrement par Google des données liées à votre utilisation du site Web générées par le cookie (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :

Télécharger le plugin de navigateur (nouvelle fenêtre)

 

En alternative au plugin de navigateur, vous pouvez empêcher le traitement de vos données en cliquant sur le lien suivant. Ceci crée un « cookie Opt-Out », qui empêche le traitement dans le navigateur utilisé.

 

Refuser le traitement des données / créer un cookie Opt-Out

 

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données par Google Inc. sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html ou sur https://www.google.de/intl/de/policies/. Veuillez noter que Google Analytics a ajouté sur ce site web le code « gat._anonymizeIp(); », garantissant un enregistrement anonyme des adresses IP (masquage IP).

4. Enregistrement de données et d'informations générales

À chaque consultation du site Internet par la personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d'informations générales est enregistrée. Ces données et informations générales sont enregistrées dans des fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être enregistrées : (1) les types et les versions de navigateur utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé pour la consultation, (3) le site Internet depuis lequel un système consultant accède à notre site Internet (appelé Referrer), (4) les sous-pages Web consultées sur notre site Internet via un système consultant, (5) la date et l'heure d'un accès à notre site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système consultant et (8) les autres données et informations similaires servant à limiter les dangers en cas d'attaques de nos systèmes informatiques.

 

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la société Bihl+Wiedemann GmbH n'établit aucun lien avec la personne concernée. Les objectifs du traitement de ces informations sont avant tout les suivants : (1) la mise à disposition correcte des contenus de notre site Internet, (2) l'optimisation des contenus de notre site Internet et de leur publicité, (3) la garantie du fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que (4) la mise à disposition des informations nécessaires pour les poursuites pénales aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaques.

 

Ces données et informations collectées de manière anonyme par la société Bihl+Wiedemann GmbH sont donc évaluées à des fins de statistiques mais aussi pour améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise afin de garantir au final un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toute donnée à caractère personnel fournie par la personne concernée.

5. Inscription sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel, transmises ici au responsable du traitement, ressortent du masque de saisie respectif, utilisé pour l'inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont prélevées et mémorisées exclusivement pour l'utilisation interne par le responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut demander la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un service de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement en interne ; cette utilisation est attribuable au responsable du traitement.

 

Lors d'une inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l'adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription sont également enregistrés. L'enregistrement de ces données a pour seul objet d'empêcher une utilisation abusive de nos services, et, le cas échéant, ces données permettent de clarifier les infractions commises. Dans ce contexte, l'enregistrement de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. En général, ces données ne font l'objet d'aucun transfert à des tiers, à moins qu'il y ait une obligation légale de les transmettre ou que la divulgation sert l'application de la loi.

 

L'inscription de la personne concernée fournissant, sur une base volontaire, des données à caractère personnel au responsable du traitement permet à ce dernier de proposer à la personne concernée du contenu ou des services qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l'inscription ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

 

Les personnes concernées peuvent à tout moment et sur demande, obtenir du responsable du traitement les données à caractère personnel enregistrées les concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur simple souhait de la personne concernée, dans la mesure où cela ne contrevient pas aux obligations de conservation légales. L'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement sont, dans ce cadre, des interlocuteurs à disposition de la personne concernée.

6. Abonnement à notre newsletter

Sur le site Internet de la société Bihl+Wiedemann GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.

 

L'envoi de la newsletter de notre entreprise à la personne concernée ne peut être effectué en principe que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) et si la personne concernée s'est inscrite à la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation double opt-in est envoyé à l'adresse e-mail saisie pour la première fois par la personne concernée pour l'envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l'adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.

 

Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour retracer l'utilisation abusive (possible) de l'adresse électronique d'une personne concernée à un moment ultérieur et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

 

Les données personnelles collectées lors de l'inscription à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l'envoi de notre newsletter. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel, que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Chaque newsletter contient un lien correspondant permettant la révocation du consentement. Il est également possible à tout moment de se désinscrire directement de l'envoi de la newsletter sur le site Internet du responsable du traitement ou d'informer le responsable du traitement de toute autre manière.

7. Newsletter tracking

The newsletters contain so-called tracking pixels. A tracking pixel is a miniature graphic which is embedded in such e-mails which are sent in HTML format to enable a log file recording and a log file analysis. This allows statistical analysis of the success or failure of online marketing campaigns. Based on the embedded tracking pixel Bihl+Wiedemann GmbH can determine whether and when an e-mail was opened by a data subject and which links contained in the e-mail were followed by the data subject.

 

Such personal data obtained by the tracking pixels in the newsletters are stored and analyzed by the controller in order to optimize sending of the newsletter and to better adapt the contents of future newsletters to needs of the data subject. This personal data is not shared with third parties. Data subjects may at any time revoke their consent declared through the separate double opt-in procedure. After revoking, this personal data is deleted by the controller. Cancellation to subscription of the newsletter is automatically interpreted by Bihl+Wiedemann GmbH as a revocation of consent.

8. Possibilité de contact via le site Internet

En raison de dispositions légales, le site Internet de la société Bihl+Wiedemann GmbH contient des informations permettant un contact électronique rapide avec notre société et une communication directe avec nous. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou par le biais d'un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel fournies volontairement par une personne concernée au responsable du traitement seront conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

9. Effacement de routine et blocage des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif de conservation des données ou dans la mesure prévue par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

 

Si la finalité de conservation cesse de s'appliquer ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

10. Droits de la personne concernée octroyés par le législateur européen

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de confirmer si les données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite faire valoir son droit à la confirmation, elle peut s'adresser à tout moment à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

 

b) Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir gratuitement et à tout moment de la part du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant ainsi qu'une copie de ces données. Un accès aux informations suivantes est également accordé :

 

  • les finalités du traitement
  • les catégories des données à caractère personnel qui sont traitéesles destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu ou qui peuvent encore accéder à ces données à caractère personnel, en particulier les destinataires de pays tiers ou les organisations internationales
  • si possible, la période envisagée pendant laquelle les données à caractère personnel seront stockées ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période
  • l'existence du droit de demander au responsable du traitement de rectifier ou effacer des données à caractère personnel ou de limiter le traitement des données à caractère personnel la concernant, ou de s'opposer à un tel traitement
  • l'existence du droit de déposer plainte auprès d'une autorité de contrôle
  • lorsque les données à caractère personnel ne peuvent pas être collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations concernant la source des données
  • l'existence de prise de décision automatisée, notamment de profilage, mentionnée aux articles 22 par. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, d'informations significatives sur la logique impliquée, de même que de la portée et des conséquences possibles d'un tel traitement des données sur la personne concernée

 

De plus, la personne concernée a le droit de savoir si les données à caractère personnel ont été communiquées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée est par ailleurs en droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre de la transmission.

 

Si une personne concernée souhaite faire valoir son droit à l'accès, elle peut s'adresser à tout moment à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

 

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit de demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite faire valoir son droit à la rectification, elle peut s'adresser à tout moment à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

 

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et si le traitement n'est pas requis :

 

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'art. 6, par. 1, point a, ou à l'art. 9, par. 2, point a du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique au traitement.
  • La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, par. 2 du RGPD. Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'art. 8, par. 1 du RGPD.

 

Si l'un des motifs suivants s'applique et que la personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel enregistrées chez Bihl+Wiedemann GmbH, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

 

Si la société Bihl+Wiedemann GmbH a rendu publiques les données à caractère personnel et que l'entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue d'effacer les données à caractère personnel en vertu l'art. 17, par. 1 du RGPD, la société Bihl+Wiedemann GmbH prend les mesures appropriées, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel, que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas requis.

 

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir de la part du responsable du traitement la limitation du traitement, lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :

 

  • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

 

Si l'une des conditions suivantes s'applique et que la personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel enregistrées chez Bihl+Wiedemann GmbH, elle peut s'adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de la société Bihl+Wiedemann GmbH ou un autre collaborateur se chargera de la limitation du traitement.

 

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'art. 6, par. 1, point a ou l'art. 9, par. 2, point a du RGPD ou sur un contrat en application de l'art. 6, par. 1, point b du RGPD et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, dont est investi le responsable du traitement.

 

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l'art. 20, par. 1 du RGPD, elle a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et si ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

 

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment à un collaborateur.

 

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'art. 6, par. 1, point e ou f du RGPD. Ceci s'applique également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

 

En cas d'opposition, la société Bihl+Wiedemann GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

Si la société Bihl+Wiedemann GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Ceci est également valable pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement par la société Bihl+Wiedemann GmbH à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

 

La personne concernée a également le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel la concernant, réalisé par la société Bihl+Wiedemann GmbH aux fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques en vertu de l'article 89 par. 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

 

Pour faire valoir son droit d'opposition, la personne concernée peut directement s'adresser à un collaborateur. La personne concernée a par ailleurs la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition par le biais de procédures automatisées s'appuyant sur des spécifications techniques.


h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées nécessaires à la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

 

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, la société Bihl+Wiedemann GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

 

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit quant aux prises de décisions automatisées, elle peut s'adresser à tout moment à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

 

i) Droit de révocation d'un consentement relatif à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement pour le traitement des données à caractère personnel.

 

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit quant à la révocation d'un consentement, elle peut s'adresser à tout moment à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

11. Protection des données dans le cadre de candidatures et d'opérations de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite des données à caractère personnel de candidats dans le but de gérer les opérations de recrutement, également de manière électronique. Lorsque le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises dans le but de la gestion de la relation de travail sont enregistrées dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé deux mois après la notification de la décision négative, à moins qu'un effacement ne mette en péril d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Un autre intérêt légitime dans ce sens est par exemple une charge de la preuve dans une procédure d'application de la loi allemande générale relative à l'égalité de traitement (AGG).

12. Base juridique du traitement

L'art. 6 I point a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme tel est le cas lors d'opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à l'exécution de toute autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'art. 6 I point b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, en l'occurrence dans des cas de demandes concernant nos produits ou nos prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement repose dans ce cas sur l'art. 6 I point c du RGPD.

13. Intérêts légitimes du traitement poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est basé sur l'article 6 I point f du RGPD, notre intérêt légitime est d'exercer nos activités en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs.

14. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale correspondante. Après expiration du délai, les données concernées sont systématiquement effacées, dès lors qu'elles ne sont plus requises pour remplir ou initier un contrat.

15. Prescriptions légales ou contractuelles pour la mise à disposition de données personnelles ; nécessité pour conclure un contrat ; obligation de la personne concernée de mettre les données à disposition ; conséquences possibles d'un refus de mise à disposition

Nous vous informons sur le fait que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite par la loi (ex. prescriptions fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles (ex. renseignements sur le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel, afin que nous les traitions. Avant de fournir ses données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à notre délégué à la protection des données.

16. Existence d'une prise de décision automatique

En tant qu'entreprise consciente de ses responsabilités, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

 

Abréviation : Règlement général sur la protection des données : RGPD